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Associations

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Quelles sont les conditions pour bénéficier du billet de congé annuel ?

La SNCF propose de bénéficier une fois par an d'un tarif réduit pour l'achat de billets de train aller-retour à l'occasion d'un congé annuel. Le bénéfice et l'utilisation de ces billets sont toutefois soumis à conditions.

Le bénéfice du billet de congé annuel est ouvert aux personnes suivantes :

  • les salariés (résidant en France ou à l'étranger),

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  • les agents de la fonction publique,

  • les travailleurs à domicile, les artisans et les exploitants agricoles (sous certaines conditions),

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  • les demandeurs d'emplois bénéficiant d'une allocation de chômage,

  • les stagiaires de la formation professionnelle,

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  • les retraités et pré-retraités, les titulaires d'une pension au titre de la sécurité sociale (réversion, invalidité, minimum vieillesse, etc.).

Le titulaire du billet peut inscrire sur le titre de transport les personnes de sa famille suivantes :

Ces personnes n'ont pas obligation de voyager en même temps. Cependant, le prix du billet doit être payé en une seule fois pour l'ensemble des voyageurs.

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le bénéfice de ce billet n'est possible qu'une fois par an pour une même personne, soit en tant que titulaire du billet, soit en tant que personne accompagnant un autre titulaire du billet.
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Démarches

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Pour faire établir les titres de transport, le bénéficiaire doit effectuer les démarches suivantes :

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  • retirer, remplir puis remettre le formulaire (disponible dans tout point de vente SNCF) au moins 24 heures avant le départ, directement dans une gare SNCF,

  • y joindre tout certificat ou toute pièce permettant de justifier son droit au bénéfice du billet,

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  • si nécessaire, y joindre les pièces prouvant sa parenté avec les autres personnes figurant sur le titre de transport.

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Le titulaire du billet de congé annuel bénéficie d'une réduction annuelle de 25 % pour un voyage aller-retour (ou circulaire), d'au moins 200 km en tout. La réduction est applicable pour les tarifs suivants :

La réduction est de 50 % si au moins la moitié du billet est réglée avec des chèques-vacances. Elle est applicable :

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Le trajet retour doit être effectué au plus tard le 61e jour suivant la date du trajet aller.

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Les arrêts sont autorisés en cours de route, à l'aller et au retour.

État : Neuf avec défauts :
Objet neuf, jamais utilisé/porté présentant des défauts. L'objet peut présenter des imperfections superficielles pouvant être survenues lors de la fabrication ou de la livraison incluant nuances de couleur naturelles, éraflures, rayures, entailles, fils à couper ou boutons manquants. Les étiquettes indiquant la taille peuvent être irrégulières ou inexactes. Il est possible que l'objet soit livré sans son matériel d'emballage d'origine (comme la boîte ou la pochette d'origine). Les objets neufs irréguliers et/ou présentant un léger défaut de fabrication appartiennent à cette catégorie. Les étiquettes d'origine peuvent ne pas être attachées. Consulter la description du vendeur pour avoir plus de détails sur les éventuelles imperfections.
Commentaires du vendeur : Défaut dans le tissus à l'avant du pantalon /Defect in the fabric at the front in the jeans
Couleur: BLUE Marque: EDWIN
Taille: 38 Matière: Coton mélangé
Objet modifié: Non EAN: 4050993218476
Modifié le 24/09/2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr